Accident en trottinette, que faire ?
En réponse à l’utilisation croissante des trottinettes électriques et aux accidents qu’elles peuvent causer, il est non seulement capital de connaître les dispositions légales d’utilisation, d’être couvert par une assurance spécifique, mais également de connaitre ses droits en cas d’accident, responsable ou non.
QUE DIT LA LOI ?
De manière simplifiée, le trottinettes ne peuvent circuler sur les trottoirs, et doivent emprunter les pistes et/ou bandes cyclables en agglomération avec une vitesse limitée à 25 km/h.
Tout EDPM doit être équipé de freins, de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants et d’un avertisseur sonore. Le conducteur doit être âgé d’au moins 12 ans, ne pas transporter un autre passager, porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou en cas de visibilité insuffisante, et ne pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout autre appareil générant du son.
ET POUR L’ASSURANCE ?
ATTENTION ! La trottinette électrique étant considérée comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) au même titre qu’une voiture ou une moto, il est obligatoire de souscrire une assurance couvrant les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d’accident.
Cette assurance est spécifique aux NVEI, et ne peut être confondue ni avec celle du véhicule auto-moto, ni avec celle de l’assurance habitation, ni avec l’assurance garantie accidents de la vie (sauf clause particulière). Il est conseillé de vérifier sa souscription auprès de son assureur, en veillant aux clauses spécifiques (plafond de garantie, clauses d’application et d’exclusion notamment).
EN CAS D’ACCIDENT ?
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique et un autre VTM , c’est la loi du 5 juillet 1985 (BADINTER) qui s’applique, au même titre que les accidents de la voie publique traditionnels (auto-moto).
ATTENTION : en cas de chute accidentelle n’ayant impliqué aucun autre VTM (trottinette, auto-moto) l’assurance spécifique souscrite en ce sens ne s’applique. A l’instar des véhicules traditionnels, il est vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire appelée « garantie du conducteur » couvrant l’ensemble des blessures subies.
QUE FAIRE SI L’UTILISATEUR DE LA TROTTINETTE N’EST PAS ASSURE ?
Si l’utilisateur de la trottinette électrique ayant causé l’accident n’a pas d’assurance, il est nécessaire de faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO). Ce recours doit être effectué dans les trois ans suivant l’accident si l’identité du responsable n’est pas connue.
Si l’auteur de l’accident est identifié, le délai pour saisir le FGAO est réduit à un an après la décision judiciaire, en particulier pénale. Le FGAO peut également être sollicité si l’assureur est en situation d’insolvabilité.
ET SI JE SUIS PERCUTE PAR UN PIETON ?
Dans cette hypothèse, c’est l’assurance responsabilité civile du piéton (normalement insérée dans l’assurance multirisque habitation) qui s’applique.
EN CAS DE LOCATION ?
Il est rare que les opérateurs de location de trottinettes incluent dans leur contrat de location une assurance responsabilité civile NVEI. Les conséquences financières peuvent être lourdes en cas d’accident. Il est donc conseillé de souscrire un assurance spécifique (ci-avant évoquée) en cas de location régulière de trottinettes.
A RETENIR :
La souscription d’une assurance adaptée n’est ni une option, ni un luxe, compte tenu des indemnisations potentiellement dues à la victime en cas de blessures graves.
Il est recommandé de consulter rapidement un courtier pour connaître l’étendue de sa couverture, ou de souscrire une assurance avant toute utilisation de trottinette électrique.
Si vous êtes victime d’un accident, il est nécessaire de vous faire conseiller par un avocat spécialiste pour défendre vos intérêts, que vous soyez conducteur de trottinette ou piéton.
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