En 2024, 450.100 personnes ont été victimes d’agression physique, 236.000 d’un accident de la voie publique. Dans la grande majorité des cas, les victimes directes ont souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT).
Blessure invisible génératrice d’un mal-être existentiel général, le TSPT relève d’un mécanisme invalidant qui affecte gravement les capacités intellectuelles et émotionnelles de la victime.
Les impacts sur la vie personnelle et professionnelle sont multiples et parfois conséquents, justifiant que le TPST soit identifié, soigné et surtout indemnisé à sa juste valeur.
Les symptômes ?
L’agression, comme l’accident, relève le plus souvent d’un « rapport à la mort » dont l’intensité est fonction du bâti psychique propre à chaque victime, entrant parfois en résonance avec des traumas antérieurs.
Cette intensité n’est pas non plus proportionnelle au « fait générateur » (agression ou accident). Sa variabilité est ainsi le produit de nombreux facteurs exogènes et endogènes, avec la faculté de parfois révéler des résiliences insoupçonnées.
Les symptômes « traditionnels » peuvent apparaître plus ou moins tardivement, avec une caractéristique propre à la psyché de la victime, comme aux conditions génératrices de son traumatisme :
– Reviviscences des faits ;
– Attitudes d’évitement (peur de la voiture, de revoir le lieu de l’accident ou de
l’agression) ;
– Hypervigilance ;
– Troubles du sommeil et de l’alimentation ;
– Cauchemars, angoisses, irritabilité ;
– Retrait social, inhibition ;
– Apathie (perte d’intérêt à pour les activités quotidiennes) asthénie chronique
(fatigue permanente) anhédonie (incapacité au plaisir) ;
– Spirale anxio-dépressive ;
– Phobies ;
– Troubles graves du comportement (alimentaires ou non) ;
– Dissociation ou déréalisation (inhibition de réalité et du vécu permettant de
supporter le traumatisme psychique) ;
– Décompensation (rupture de l’équilibre psychologique) ;
– Etat de sidération (état de vide psychique) ;
– Délire (TSPT avec psychose secondaire).
En complément de ces symptômes, la victime peut souffrir de troubles cognitifs et mnésiques handicapants, aussi bien dans la sphère privée que professionnelle, avec un sentiment de « déchéance » personnelle qui aggrave clairement le tableau clinique.
Dans tous les cas, les symptômes identifiés ou non ne peuvent ni ne doivent être ignorés, et imposent le recours à une thérapie auprès d’un praticien (psychologue, neuropsychologue, psychiatre, neuropsychiatre) permettant à la victime de « verbaliser » les émotions ressenties.
Propres à chaque victime, comme à la nature du trauma, ces thérapies englobent tout aussi bien la verbalisation traditionnelle, l’EMDR (retraitement des traumatismes émotionnels plus profonds et des souvenirs douloureux) que l’EFT (pratique psychocorporelle).
Cette nécessité personnelle comporte également un aspect pratique : l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent psychologique dans le cadre de l’expertise médico-légale.
Comment prouver le TSPT au cours d’une expertise ?
Il n’existe pas d’imagerie de l’âme humaine !
Aussi, les éléments de preuve à rapporter ne sont qu’indirects, parfois empiriques : prescriptions d’anxiolytiques, de somnifères et d’anti-dépresseurs au long terme, suivies d’une thérapie avec rédaction de « bilans situationnels » par le praticien (psychiatre ou psychologue).
Ces éléments d’information sont examinés puis quantifiés à l’occasion de l’expertise médico-légale, amiable ou judiciaire, organisée en présence des médecins conseils de chaque partie.
Dans certaines hypothèses, et au regard d’une complexité qui dépasse la compétence de l’expert judiciaire et/ou des médecins-conseils (cadre amiable) une expertise dite de « sapitation » est confiée, soit à un expert psychiatre (ou psychologue) soit à un neuropsychiatre (ou neuropsychologue).
La mission du « sapiteur » intègre le diagnostic des symptômes post-traumatiques, leur lien causal et direct au fait générateur (principe d’imputabilité) puis la quantification en pourcentage. L’ensemble est inséré dans un « rapport de sapitation » annexé à celui de l’expert judiciaire, ou des médecins-conseils (dans le cadre d’une indemnisation amiable).
En amont de cet expertise, la rédaction d’un bilan situationnel préparatoire par un psychiatre ou psychologue conseil intervenant aux cotés de la victime, est évidemment nécessaire.
Ce bilan détermine la personnalité générale de la victime, ses fonctions exécutives (attention, vitesse de traitement, raisonnement) et mnésiques (mémoire court et long terme, de travail, rétrograde et antérograde, etc.).
Le déficit fonctionnel permanent psychologique
Si l’atteinte psychique traumatique stricto sensu diffère de l’atteinte «somatique» (orthopédique, neurologique, viscérale, etc.), elle fait cependant l’objet d’une quantification identique en pourcentage par l’expert, les médecins conseils ou le sapiteur désigné.
Cette quantification vient ainsi en addition avec celle établie pour la seule atteinte corporelle, et s’insère dans le poste de « déficit fonctionnel permanent psychologique » (ou psychiatrique).
Chaque pourcent représente ainsi une valeur financière (valeur du point) décroissant avec l’âge au regard de l’espérance de vie. Ce poste intègre également les souffrances psychiques endurées postérieurement à la consolidation, les troubles dans les conditions de vie ainsi que l’atteinte à la qualité de la vie.
Les autres postes de préjudice associés au TSPT et indemnisables ?
Bien que la victime puisse aspirer à l’indemnisation de la totalité de ses préjudices tels qu’insérés dans la nomenclature Dintilhac, certains sont spécifiquement associés aux handicaps nés de l’atteinte psychique, et indemnisés en conséquence :
1/ Avant consolidation (stabilisation de l’état traumatique) :
• Assistance par tierce personne temporaire : le recours à un assistance en aide humaine est déterminé par les médecins conseils, voire l’expert judiciaire et/ou le sapiteur, puis quantifié en heure par jour ou par semaine en fonction du handicap et des besoins de la victime. Son indemnisation est fixée sur un taux horaire journalier (18,00 € à 23,00 € selon les juridictions) ;
• Déficit fonctionnel temporaire : avant sa transformation en déficit fonctionnel permanent, l’état transitoire de la victime est établi en périodes de temps et de classes (I à IV) par les médecins conseils, ou l’expert judiciaire. Son indemnisation est fixée sur taux journalier (25,00 à 27,00 € selon les juridictions) ;
• Souffrances psychiques endurées : quantifiées sur une échelle de 7 avec une valeur indemnitaire fixée selon la gravité des souffrances et de la jurisprudence.
2/ Après consolidation :
• Assistance par tierce personne future : en complément de l’assistance temporaire, la victime peut bénéficier d’une assistance dans les actes de la vie courante, soit pour une période déterminée, soit pour le reste de son existence. Celle-ci est à nouveau quantifiée en heure par jour ou par semaine. Son indemnisation est également fixée sur un taux journalier dont le total annuel est capitalisé ;
• Incidence professionnelle et pertes de gains professionnels : les troubles du comportement, de la cognition et/ou de la mémoire, impactent clairement l’activité professionnelle, exposant la victime à une précarisation manifeste, en sus des fatigabilités et pénibilités additionnelles vécues de manière quotidienne.
Ces conséquences sont identifiées dans le cadre des expertises, parfois sur la base des décisions de la médecine du travail : adaptation thérapeutique du poste de travail, inaptitude partielle ou totale avec ou sans reconversion professionnelle.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) constitue également un des éléments d’appréciation de l’incidence professionnelle.
Il convient dès lors de convertir les quantifications et chiffrages en sommes indemnitaires, en intégrant parfois les pertes sur droits à la retraite ainsi que le « préjudice de carrière ».
Et pour les proches ?
Les proches sont évidemment touchés par la vision d’une souffrance intérieure que rien ne semble pouvoir apaiser, et plus encore par celui d’un écroulement psychique. Les victimes indirectes ou par « ricochet » ont ainsi vocation à revendiquer l’indemnisation de leur « préjudice d’affection en cas de survie de la victime directe ».
De la même manière, la transfiguration du comportement psychique de la victime directe peut profondément bouleverser l’équilibre familial quotidien. Dès lors, et en complément du préjudice d’affection, le conjoint est en droit de solliciter l’indemnisation des « troubles dans les conditions d’existence » moins soumis à la difficile démonstration du préjudice permanent exceptionnel.
À retenir
Le TSPT n’est certainement pas le constat d’un esprit faible, mais la résultante d’un évènement impactant contre lequel l’esprit tente de lutter, parfois sans succès, justifiant pleinement le recours à une thérapie.
Celle-ci ne s’impose pas pour les seules victimes directes, mais pour l’ensemble des proches, dont l’équilibre psychologique doit être également préservé.
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