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Choisir son contrat garantie accident de la vie

Comment choisir son contrat garantie accident de la vie ?

Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés et 20.000 décès, loin devant les accidents de la route, le cancer ou les maladies cardiovasculaires.

Pour autant, seulement 25 % des français sont assurés, laissant les victimes sans indemnisation sérieuse face aux accidents graves, une fois la prise en charge effectuée par l’assurance sociale et la complémentaire santé.

Que veut dire accident de la vie ?

Par définition, il s’agit d’une blessure ou d’un décès non-intentionnel dont tout individu peut être victime à l’occasion d’une activité non-professionnelle, et hors accident de la voie publique.

Pourquoi souscrire une garantie accident de la vie ?

Le contrat garantie accident de la vie (GAV) est une option, dont la souscription demeure libre, sans obligation. Elle est parfaitement complémentaire de la garantie multirisque habitation (MRH) couvrant l’habitation principale et la responsabilité civile.

Quelles clauses vérifier ou exiger ?

Certaines clauses doivent impérativement figurer dans les conditions particulières :

  • Clauses de protections essentielles : vie quotidienne (accidents domestiques, trajets travail-domicile, loisirs, vacances, déplacements à pied, vélo ou autres) garantie scolaire (et extra-scolaire) circonstances exceptionnelles (agressions, catastrophes naturelles et technologiques, accidents médicaux, attentats)
  • Application du contrat à tous les membres de la famille, comme aux futurs enfants
  • Assistance par garde-malade, garde-enfant, aide-ménagère, prise en charge de l’assistance des proches
  • Application en France et à l’étranger pour les séjours de moins de trois mois
  • Application aux enfants étudiant à l’étranger
  • Frais médicaux à l’étranger et rapatriement
  • Seuil d’application du contrat : dès 5 % d’invalidité (certains contrats acceptent 1 % moyennant une surprime)
  • Plafond d’indemnité : 2 millions d’euros minimum
  • Forfait hospitalier (en fonction de la mutuelle déjà souscrite)
  • Clause de décès
  • Protection juridique.

Quels postes de préjudice garantir ?

Il est rare que la totalité des postes de préjudices dits « en droit commun » (indemnisables par voie de justice ou amiable) soient intégrée dans les contrats GAV.  Pour autant, et dans l’idéal, certains postes doivent a minima être insérés dans les conditions particulières du contrat :

  • Assistance temporaire et permanente par une tierce personne
  • Pertes de gains professionnels actuels et futurs
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (pour les enfants et étudiants)
  • Frais de logement et/ou de véhicule adapté
  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique temporaire et permanent
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d’agrément.

En cas de décès d’un des membres de la famille, le contrat doit intégrer au bénéfice des proches (ayants-droit) les clauses suivantes :

  • Frais divers et d’obsèques
  • Préjudice d’affection
  • Pertes de revenus.

Que faire en cas de sinistre ?

Le délai habituel de déclaration fixé par les assureurs est de cinq jours ouvrés, par téléphone, courriel ou lettre RAR, avec les indications suivantes :

  • Date, lieu et circonstances du sinistre
  • Identité des victimes bénéficiaires
  • Description des blessures
  • Certificat initial descriptif des blessures (par le médecin-traitant ou les Urgences médicales)

De manière générale, l’indemnisation est soumise à l’organisation d’une expertise médicale visant à établir les postes de préjudices indemnisables. Il est très fortement recommandé d’être assisté d’un médecin-conseil de victimes.

Attention : passé le délai de deux ans à compter du sinistre, l’action en indemnisation n’est plus possible (principe de prescription biennale).

À retenir

Le tarif attractif ne doit pas seul guider le choix du contrat. Il est en également conseillé d’étudier les conditions générales et particulières avant toute souscription, et d’interroger l’assureur ou son courtier, quitte à changer de prestataire en faisant jouer la concurrence.

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