L’indemnisation du retentissement post-traumatique chez la victime

Les agressions et accidents demeurent des évènements traumatiques qui atteignent tout autant l’esprit que le corps. En sus d’une douleur physique immédiate, le sentiment d’une injustice existentielle émerge avec plus ou moins de clarté.

Bien qu’invisible, ce mal-être se transforme souvent en une blessure psychique invalidante, affectant durablement les capacités cognitivo-mnésiques, intellectuelles et émotionnelles de la victime.

L’impact sur la vie personnelle et professionnelle est souvent décisif, justifiant que le retentissement post-traumatique soit identifié avec clarté, mais surtout indemnisé.

Les symptômes ?

L’agression et l’accident s’insèrent le plus souvent dans un rapport à la mort propre à chaque victime en fonction de son « bâti psychique ». Par ailleurs, le fait générateur traumatique entre parfois en résonnance avec des traumas antérieurs, oubliés ou non.

Il peut, dans la plupart des cas, n’y avoir aucun rapport entre l’intensité du fait générateur et la réponse psychique apportée par la victime. Par ailleurs, les symptômes usuellement identifiés apparaissent plus ou moins tardivement tels que :

• Reviviscences (la victime revit les faits en boucle) ;
• Évitement (peur de la voiture, de retourner sur le lieu de l’accident ou de l’agression) ;
• Troubles du sommeil (hyper vigilance, cauchemars) ;
• Spirale anxio-dépressive ;
• Irritabilité, retrait social ;
• Troubles de la concentration, cognitivo-mnésiques et émotionnels ;
• Apathie (perte d’intérêt à pour les activités quotidiennes) ;
• Asthénie chronique (fatigue permanente) ;
• Anhédonie (incapacité au plaisir)

Dans les cas plus graves, et dans un souci de préservation psychique inconscient, la victime peut développer de graves troubles du comportement (parfois alimentaires avec phénomènes d’anorexie ou hyperphagie boulimique) processus de décompensation (rupture de l’équilibre psychologique) ou de déréalisation (distanciation consciente face à l’évènement traumatique).

Dans tous les cas, une thérapie avec un praticien (psychologue, neuropsychologue, psychiatre, neuropsychiatre) s’avère nécessaire chez la victime, notamment installée dans le déni ou la dissociation, y compris en l’absence de symptômes immédiats et/ou apparents.

Le bénéficie immédiat de la thérapie s’entend de la « verbalisation » du traumatisme vécu, c’est-à-dire l’évocation verbale des émotions ressenties, par opposition à un « ré-encodage traumatique » lors de l’évocation réitérée et factuelle du fait générateur.

Comment l’établir de manière médico-légale ?

Il n’existe malheureusement pas de scanner de la souffrance psychique.

Les éléments de preuve à rapporter sont dès lors nécessairement indirects : prescriptions d’anti-dépresseurs et de somnifères, thérapies à moyen- long terme avec rédaction de « bilans situationnels » par le praticien (psychologue ou psychiatre).

Dans l’hypothèse de difficultés de concentration, ou d’atteintes cognitivo-mnésiques manifestes, le recours à une évaluation neuropsychologique avec tests s’avère évidemment nécessaire.

Ces éléments d’information sont produits à l’occasion de l’expertise médico-légale amiable ou judiciaire.

Dans certaines hypothèses, et au regard d’une complexité qui dépasse la compétence des médecins-conseils ou de l’expert judiciaire, une expertise dite de « sapitation » (également amiable et/judiciaire) est alors confiée à un expert psychiatre (ou psychologue, voire neuropsychologue).

Les conclusions médico-légales du sapiteur sont établies au moyen d’un rapport de sapitation, et intégrées à celles de l’expert judiciaire ou des médecins-conseils dans le cadre d’un rapport de « synthèse ».

Comment quantifier juridiquement ce préjudice ?

S’il n’existe pas de déficit psychologique/psychiatrique temporaire stricto sensu, le trouble de stress post-traumatique peut avoir rendu nécessaire une assistance par tierce personne temporaire entre la date du fait générateur et la consolidation, avec évaluation des besoins en heure par jour ou par semaine, dont le chiffrage est incorporé dans les conclusions médico-légales.
De la même manière, les souffrances psychiques endurées à compter du fait générateur jusqu’à la consolidation, et associées aux douleurs strictement somatiques (orthopédique, viscérale, neurologique, notamment) doivent être quantifiée sur une échelle de 0 à 7.

S’agissant des préjudices personnels permanents postérieurs à la consolidation, et en complément des éventuels besoins en tierce personne viagère, la quantification de l’atteinte psychique, ou neuropsychique, vient en addition avec celle relative à l’atteinte somatique.

Il convient en conséquence, lors de l’examen contradictoire amiable ou de l’expertise, de particulièrement veiller à l’insertion de cette quantification distincte, comme à la quantification globale du taux de DFP qui doit au surplus intégrer :

• Les souffrances endurées (somatiques et psychiques) postérieures à la consolidation ;
• Les troubles dans les conditions d’existence ;
• L’atteinte à la qualité de la vie.

Par ailleurs, les besoins financiers en thérapie sont indemnisés au moyen du poste dit de « dépenses de santé futures » avec capitalisation du résiduel à charge.

Enfin, les troubles cognitivo-mnésique peuvent gravement impacter l’activité professionnelle.

Objectivé au moyen de tests neuropsychologiques venant en complément d’une éventuelle RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la MDPH) voire d’un aménagement thérapeutique imposé par la médecine du travail, ou d’une inaptitude partielle ou totale avec reconversion éventuelle, le poste d’incidence professionnelle est identifié par l’expert et/ou le sapiteur dans le rapport final commun ou judiciaire.

Il revient alors au Conseil de la victime de convertir les quantifications et chiffrages en quantum indemnitaire, en intégrant parfois les pertes sur droits à la retraite.

Et pour les proches ?

L’affliction morale des proches, spectateurs impuissants d’une souffrance qui impacte l’équilibre familial, doit évidemment être indemnisée.

En une telle hypothèse, le poste dit de « préjudice d’affection en cas de survie de la victime directe » défini comme le « Le préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur et de la déchéance et de la souffrance de la victime directe » doit-être revendiqué au visa de l’article 1240 du Code civil, chiffré et indemnisé.

Par ailleurs, et en accord avec le droit positif, l’indemnisation de ce poste n’est pas subordonnée à la gravité des blessures, ou à l’intensité du handicap de la victime directe. Il ouvre en conséquence droit à réparation dès lors qu’il est caractérisé.

Par ailleurs, le(la) conjoint(e) est également en mesure de revendiquer le préjudice additionnel de « troubles dans les conditions d’existence ».

Ce poste particulier, caractérisé par une perte de qualité de vie du proche, est moins soumis à la difficile démonstration du préjudice permanent exceptionnel (préjudice à résonance particulière pour la victime, en raison de sa personnalité, des circonstances du fait générateur, etc.).

À retenir

Le retentissement post-traumatique ne peut être assimilé un aveu de faiblesse, mais à une profonde souffrance qu’il convient d’apaiser sans délai. La thérapie répond ainsi à un besoin à la fois personnel et indemnitaire.

Au demeurant, le déséquilibre psychologique de l’entourage qui en résulte ne saurait être ignoré. Aussi, le conseil d’une thérapie post-traumatique pour les victimes indirectes s’impose parfois.