Un accident ou une agression entraîne souvent une perte temporaire ou durable des salaires et des primes, parfois d’une partie de la retraite.
Dans tous les cas, ces conséquences financières doivent être indemnisées à la charge de l’assureur, voire du Fonds de Garantie, de manière amiable ou judiciaire en cas de désaccord.
1. Comment chiffrer la perte de gains professionnels actuels ?
La perte de gains située entre l’accident ou l’agression et la consolidation des blessures (état traumatique stable) est qualifiée de « temporaire ».
Son calcul s’entend de la détermination du « salaire de référence » constitué du revenu fiscal net (avant abattements) perçu l’année antérieure à l’accident ou l’agression, figurant sur l’avis d’imposition.
Par définition, ce revenu intègre l’ensemble des primes et heures supplémentaires. Dans certains cas, et bien que défiscalisées, leur intégration dans l’assiette de calcul demeure le principe.
La perte de gains « comptable » s’entend dès lors de la différence entre :
- Ce que la victime aurait dû percevoir au regard du salaire de référence ;
- Ce que la victime a effectivement perçu, notamment les indemnités journalières et de prévoyance.
Dans certains cas, la liquidation de ce poste peut être tardive. Il est alors recouru à une « revalorisation » du salaire de référence afin de tenir compte des éventuelles augmentations de salaire, ou de l’indice.
2. Et la perte de gains professionnels futurs ?
La perte de gains calculée depuis la consolidation des blessures jusqu’à la « liquidation des postes de préjudice » est qualifiée de « permanente ».
La période peut être limitée dans le temps (quelques mois à quelques années) ou revêtir un caractère continu, y compris jusqu’à la retraite.
La perte est dès lors calculée par « capitalisation » de la différence entre le « salaire de référence » à percevoir et les revenus perçus jusqu’à l’âge légal de retraite, au moyen d’un barème tenant compte de l’espérance de vie, de l’inflation et de l’érosion monétaire.
3. Comment indemniser les conséquences sur la retraite ?
La diminution du revenu entraîne inéluctablement celle des prélèvements sociaux, dont les cotisations retraite.
L’indemnisation de la perte partielle de pension s’effectue par la « capitalisation » de la différence entre la retraite qu’aurait dû percevoir la victime, et celle qui lui sera octroyée.
De manière générale, le calcul repose sur les « simulations de retraite » établies sur demande par les organismes dédiés. A défaut, il est procédé à un calcul empirique par le Conseil de la victime.
4. En cas de perception d’une pension ou d’une rente ?
Attention : dans l’hypothèse du versement d’une pension invalidité ou d’une rente accident du travail, les juridictions considèrent que le « capital constitutif » à percevoir doit être déduit du poste de perte de gains professionnels futurs (en sus de l’incidence professionnelle, et parfois du déficit fonctionnel permanent, selon le principe dit d’imputation en cascade)
5. Les allocations de handicap sont-elles déductibles ?
L’Allocation Adulte handicapé (AAH) accordée sur décision de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne revêt aucun caractère indemnitaire. Elle peut être dès lors être intégrée dans les revenus perçus, et ainsi être déduite.
Malgré sa qualification indemnitaire la « prestation de compensation du handicap » (PCH) n’est pas non plus déductible (sauf face au FGTI si la victime en a fait la demande avant son indemnisation).
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À retenir
Le calcul de la perte de gains s’associe souvent à celui de l’incidence professionnelle, voire du préjudice de carrière, dont l’indemnisation peut être conséquente.
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